Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/05046
CA Bordeaux, 22 juin 2023, RG 20/05046
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 JUIN 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/05046 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L2WT CPAM DE LA GIRONDE c/ Association [3] Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05046
CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2023, RG 20/05046
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N° 2023/ GM Rôle N° RG 20/05046 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF3MR [G] [X] C/ S.C.P. [N] Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le :
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05046
CA Rennes, 25 janv. 2023, RG 20/05046
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/05046 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RAEH CPAM DE LA SARTHE C/ Société [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05046
CA Paris, 22 nov. 2022, RG 20/05046
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05046 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBU2D Décision déféré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles