Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05048
CA Lyon, 21 déc. 2023, RG 20/05048
N° RG 20/05048 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NEVC Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 10 juillet 2020 RG : 2019j00583 S.A.S. COLUNI C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/05048
CA Bordeaux, 16 févr. 2023, RG 20/05048
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 février 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/05048 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L2WY CPAM DES LANDES c/ S.A.S. [3] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05048
CA Paris, 1 déc. 2022, RG 20/05048
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05048 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGE7 Décision déférée à la Co
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