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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 20/05052

    CA Montpellier, 6 mai 2025, RG 20/05052

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05052 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYBV ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 OCTOBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE [Loc

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/05052

    CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 20/05052

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 SEPTEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/05052 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L2XD CPAM DES LANDES c/ S.A.S. [2] Nature de la décision : AU FOND

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/05052

    CA Bordeaux, 16 févr. 2023, RG 20/05052

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 FEVRIER 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/05052 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L2XD CPAM DES LANDES c/ S.A.S. [3] Nature de la décision : AU FOND - EXPERT

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/05052

    CA Amiens, 12 janv. 2023, RG 20/05052

    ARRET N° [N] C/ [X] [H] épouse [X] PM/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/05052 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H4DM Décisi

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05052

    CA Paris, 14 déc. 2022, RG 20/05052

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05052 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGFK Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 63a5533a3cac0c05df1bcb5f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05052

    CA Paris, 7 juill. 2022, RG 20/05052

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 7 JUILLET 2022 (n° / 2022, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05052 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBU2P Décision défé

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1