Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/05089
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 20/05089
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05089 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYD4 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05089
CA Paris, 13 mars 2024, RG 20/05089
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 20/05089 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGMS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juillet 2020 Date de saisine : 18 Août 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05089
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 20/05089
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2024 N° 2024/ SM/FP-D Rôle N° RG 20/05089 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF3RP [E] [H] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/05089
CA Bordeaux, 3 nov. 2022, RG 20/05089
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/05089 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L22M Monsieur [J] [U] c/ CPAM DE LA CHARENTE Nature de la décisi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 20/05089
CA Versailles, 25 oct. 2022, RG 20/05089
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2022 N° RG 20/05089 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UDPY AFFAIRE : [Y] [F] [E] [N] C/ [G] [W] et autres Décision déférée à la cour : Décision rendue le 18 Septembr
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05089
CA Lyon, 6 sept. 2022, RG 20/05089
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/05089 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NEYK Société [3] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 31 Août 2020 RG : 14/01750 AU
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