Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05098
CA Aix-en-Provence, 15 mars 2024, RG 20/05098
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2024 N° 2024/ 087 Rôle N° RG 20/05098 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF3SF [U] [I] C/ S.A.R.L. CLINIQUE DE SANTE MENTALE [3] Copie exécutoire délivrée le :15/03/2024 à :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05098
CA Lyon, 20 oct. 2023, RG 20/05098
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05098 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NEY6 S.A. CEDEC C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 15 Septembre 2020 RG : 19/00029 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05098
CA Rennes, 21 juill. 2023, RG 20/05098
2ème Chambre ARRÊT N° 380 N° RG 20/05098 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RAKN (2) SAS LE DU INDUSTRIE C/ S.A.S. [Z] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05098
CA Paris, 21 juin 2023, RG 20/05098
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05098 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGNP Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05098
CA Paris, 12 janv. 2023, RG 20/05098
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 RENVOI APRÈS CASSATION (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05098 - N° Portalis 35L7-V-B
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