Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 20/05100
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 20/05100
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N°2024/ 332 Rôle N° RG 20/05100 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF3SJ S.A.R.L. DES ETABLISSEMENTS [O] C/ [M] [Z] Copie exécutoire délivrée le :13/12/2024
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05100
CA Paris, 13 mars 2024, RG 20/05100
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 20/05100 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGNZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juillet 2020 Date de saisine : 18 Août 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/05100
CA Bordeaux, 19 janv. 2023, RG 20/05100
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 JANVIER 2023 N° RG 20/05100 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L23C Madame [Y] [P] c/ Monsieur [T] [F] Nature de la décision : AU FOND
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles