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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05105
CA Lyon, 13 mars 2024, RG 20/05105
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/05105 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NEZL [M] Syndicat CGT DES TCL C/ Société KEOLIS [Localité 3] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 27 Août 2020 RG : F 16/02371 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI
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