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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/05119 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/05119

    CA Bordeaux, 15 nov. 2023, RG 20/05119

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/05119 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L24S Madame [Z] [Y] c/ S.A.S. MAISONS de la Côte Atlantique MCA Nature de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6555c32730a74083181bd5e1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05119

    CA Paris, 5 avr. 2023, RG 20/05119

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 5 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05119 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGQZ Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 642e75cf8b510604f5bc1e54

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1