Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05124
CA Paris, 13 mars 2024, RG 20/05124
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 20/05124 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGRQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juillet 2020 Date de saisine : 19 Août 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05124
CA Aix-en-Provence, 5 mars 2024, RG 20/05124
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2024 N° 2024/ 94 Rôle N° RG 20/05124 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF3X7 Monsieur [N] [U] venant aux droits de la société S.A.R.L. JUL'S C/ [G] [E] Société MMA IARD [N] [U] Copie exéc
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05124
CA Rennes, 26 oct. 2023, RG 20/05124
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°385/2023 N° RG 20/05124 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RANH Mme [Y] [O] C/ S.A.S. DERICHEBOURG RETAIL Copie exécutoire délivrée le : 26/10/2023 à : Maîtres MARION CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/05124
CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 20/05124
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 20/05124 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UDSE AFFAIRE : M. [N] [F] C/ S.A.S. GARAGE DE LA RESIDENCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Septe
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