Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05128
CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2024, RG 20/05128
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 20/05128 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF3YH Ordonnance n° 2024/M1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [C] [T] Représentant : Me Frédéric FAUBERT de la SELARL DEFENZ, avocat au barreau de MARSEILLE M
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05128
CA Montpellier, 29 nov. 2023, RG 20/05128
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 29 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05128 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYGG Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 OCTOBRE 2020 du
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05128
CA Rennes, 8 nov. 2023, RG 20/05128
5ème Chambre ARRÊT N°-332 N° RG 20/05128 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RANU S.A. SOGECAP C/ M. [N] [B] FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA S.A. SOCIETE GENERALE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05128
CA Paris, 8 nov. 2022, RG 20/05128
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05128 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGR7 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/05128
CA Douai, 28 avr. 2022, RG 20/05128
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 20/05128 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TKTI Jugement (N°19/17643) rendu le 10 novembre 2020 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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