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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/05141 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_bordeaux n° 20/05141

    CA Bordeaux, 2 sept. 2025, RG 20/05141

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 20/05141 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L27T SARL LES CHEVRONS D'ANTAN c/ COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA DORDOGNE SCP [

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cf0059b0abd74ffe729f
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05141

    CA Rennes, 18 oct. 2023, RG 20/05141

    5ème Chambre ARRÊT N° 303 N° RG 20/05141 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RAO4 Mme [J] [N] C/ Mme [F] [T] M. [K] [B] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5dc89b4197e00082f160c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1