Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_paris n° 20/05156
CA Paris, 4 avr. 2025, RG 20/05156
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 04 Avril 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/05156 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGWX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juille
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05156
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 20/05156
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/76 Rôle N° RG 20/05156 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF324 S.A. SOCIETE GENERALE C/ [Y] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline PAYEN Me R
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/05156
CA Bordeaux, 22 nov. 2023, RG 20/05156
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/05156 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L3AU Monsieur [V] [C] c/ Société STANLEY SECURITY FRANCE Nature de la décisio
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05156
CA Lyon, 20 oct. 2023, RG 20/05156
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05156 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NE4I [W] C/ S.A.R.L. CDV PATRIMOINE & ASSURANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 27 Août 2020 RG : F18/00159 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05156
CA Rennes, 23 juin 2023, RG 20/05156
2ème Chambre ARRÊT N°315 N° RG 20/05156 N° Portalis DBVL-V-B7E-RAQB M. [H] [D] C/ M. [P] [B] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LESOURD -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05156
CA Montpellier, 11 mai 2023, RG 20/05156
AFFAIRE : [Adresse 4] [J] C/ [D] [B] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05156 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYHZ Décisions déférées à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/05156
CA Amiens, 21 mars 2023, RG 20/05156
ARRET N° 314 Société GIE [6] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 21 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 20/05156 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H4JW - N° registre 1ère inst
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