Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05163
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 20/05163
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2024 N° 2024/43 Rôle N° RG 20/05163 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF33O S.A.S. AS POOL C/ Compagnie d'assurance AXA S.A.S. MP TECHNIC S.A. GAN ASSURANCES Copie exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05163
CA Paris, 13 mars 2024, RG 20/05163
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 20/05163 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGXO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juillet 2020 Date de saisine : 19 Août 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05163
CA Rennes, 23 juin 2023, RG 20/05163
2ème Chambre ARRÊT N°316 N° RG 20/05163 N° Portalis DBVL-V-B7E-RARV S.A. CREATIS C/ M. [C] [I] Mme [D] [G] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : -
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