Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05188
CA Montpellier, 15 févr. 2024, RG 20/05188
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE PÉREMPTION D'INSTANCE N° RG 20/05188 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYJZ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de RODEZ, décision attaquée en date du 20 Octobre 2020, enregistrée sous le n° 2019000103 ORDONNANCE N°
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05188
CA Lyon, 10 nov. 2023, RG 20/05188
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05188 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NE6O S.A.R.L. BELAMBRA CITY C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 27 Août 2020 RG : 17/04399 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/05188
CA Douai, 8 juin 2023, RG 20/05188
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 08/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/05188 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TKXQ Jugement (N° 19/07339) rendu le 05 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN
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