Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05191
CA Montpellier, 6 juill. 2023, RG 20/05191
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05191 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYKA Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 octobre 2020 du tribunal judic
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05191
CA Lyon, 6 oct. 2022, RG 20/05191
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05191 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NE6X [O] C/ Association COALLIA EHPAD [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 14 Septembre 2020 RG : F19/00078 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05191
CA Paris, 2 sept. 2022, RG 20/05191
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05191 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBVFH Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/05191
CA Versailles, 17 mai 2022, RG 20/05191
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code nac : 28A DU 17MAI 2022 N° RG 20/05191 N° Portalis DBV3-V-B7E-UDX6 AFFAIRE : [C] [V] C/ [D] [R] veuve [V] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2020 p
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