Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05198
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 20/05198
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 22 FÉVRIER 2024 N° 2024/052 Rôle N° RG 20/05198 N° Portalis DBVB-V-B7E-BF4CH S.A.S. CHATEAU DE LA ROQUE FORCADE C/ [F] [B] [Z] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ségolène TULOUP
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/05198
CA Bordeaux, 25 janv. 2023, RG 20/05198
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/05198 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L3EF Centre Communal d'Action Sociale de la Commune de [Localité 3] (CCAS) c/ Madame [M] [G]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05198
CA Paris, 9 juin 2022, RG 20/05198
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 20/05198 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBVFW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mars 2020 Date de saisine : 07 Avril 2020 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles