Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05224
CA Lyon, 23 mai 2024, RG 20/05224
N° RG 20/05224 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFA5 Décision du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare du 10 septembre 2020 RG : 2019j62 [J] C/ E.U.R.L. MERCURE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 23 Mai
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05224
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 20/05224
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Avril 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/05224 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHER Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Juin 2
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05224
CA Montpellier, 7 mars 2023, RG 20/05224
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05224 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYL7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 NOVEMBRE 2020 Tri
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/05224
CA Amiens, 12 mai 2022, RG 20/05224
ARRET N° 274 CARSAT NORD PICARDIE C/ [K] VC COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 12 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 20/05224 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H4OF JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE L
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