Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca other ca_bordeaux n° 20/05242
CA Bordeaux, 12 juin 2025, RG 20/05242
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 JUIN 2025 N° RG 20/05242 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L3G5 [J] [V] c/ [P] [Y] [B] [Y] [F] [Y] [U] [Y] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/05242
CA Bordeaux, 30 mai 2024, RG 20/05242
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- [S] [R] C/ [X] [F] [U] [F] ---------------------- N° RG 20/05242 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L3G5 ---------------------- DU 30 MAI 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05242
CA Paris, 17 nov. 2023, RG 20/05242
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Novembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/05242 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHH4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05242
CA Lyon, 10 nov. 2023, RG 20/05242
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05242 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFCZ [O] C/ S.A.R.L. SKY BAR APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 30 Juin 2020 RG : 17/00252 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05242
CA Paris, 1 juin 2023, RG 20/05242
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 01 JUIN 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05242 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBVJA Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 décembre 201
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/05242
CA Douai, 23 mars 2023, RG 20/05242
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/03/2023 N° de MINUTE : 23/307 N° RG 20/05242 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TK4R Jugement (N° 19/000085) rendu le 20 Octobre 2020 par le Tribunal de proximité de Calais APPELANTE SA B
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