Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05250
CA Montpellier, 30 nov. 2023, RG 20/05250
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05250 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYNX Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 OCTOBRE 2020 CONS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/05250
CA Douai, 3 nov. 2022, RG 20/05250
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 03/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/05250 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TK5M Jugement (N° 19/00525) rendu le 19 Novembre 2020 par le tribunal de grande instance de Cambrai
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05250
CA Paris, 14 juin 2022, RG 20/05250
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 JUIN 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05250 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHJD Décision déférée à la Cour : J
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