Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 20/05263
CA Bordeaux, 28 mai 2026, RG 20/05263
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2026 N° RG 20/05263 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L3IH S.A.R.L. TRADIMAT c/ [S] [N] [O] [G] épouse [N] Société UFFICIO UNICO DEGLI UFFICIALI GUDIZIARI PRESSO LA [Localité 1] DI
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05263
CA Paris, 3 mai 2024, RG 20/05263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Mai 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/05263 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHKN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juin 202
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05263
CA Rennes, 10 mai 2023, RG 20/05263
1ère Chambre ARRÊT N°133/2023 N° RG 20/05263 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RA4J M. [N] [P] Mme [V] [P] C/ DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles