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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/05272 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05272

    CA Montpellier, 27 mars 2024, RG 20/05272

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05272 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYPB Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6605176b82fb0c00084cdeb8
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/05272

    CA Douai, 6 oct. 2022, RG 20/05272

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 06/10/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/05272 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TK7G Jugement (N° 18/03406) rendu le 05 novembre 2020 par le juge aux affaires familiales de Béthune

    Lire la décision → Vérifier la source 633fc2f4e633183e2ee1796f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1