Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/05297
CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 20/05297
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/05297 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L3KR Monsieur [G] [E] c/ URSSAF AQUITAINE POUR LA SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05297
CA Rennes, 9 juin 2023, RG 20/05297
2ème Chambre ARRÊT N° 287 N° RG 20/05297 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RBBK (3) S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [J] [Y] Mme [R] [Y] Me [P] [X] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/05297
CA Douai, 9 févr. 2023, RG 20/05297
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 09/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/05297 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLAZ Ordonnance rendue par le juge commissaire du tribunal de commerce de Lille Métropole le 07 décembre
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05297
CA Lyon, 9 nov. 2022, RG 20/05297
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05297 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFHX Société SAVEUR EXPRESS'O C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Septembre 2020 RG : 18/01441 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05297
CA Paris, 20 sept. 2022, RG 20/05297
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05297 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHRO Décision déférée à la Cou
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