Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/05307
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 20/05307
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05307 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYRF Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05307
CA Paris, 1 mars 2024, RG 20/05307
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 01 Mars 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/05307 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHTF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juillet
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/05307
CA Bordeaux, 2 mars 2023, RG 20/05307
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 02 MARS 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/05307 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L3LK Monsieur [M] [L] c/ URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE VENANT AUX DROITS DE L' URSSAF D'AQ
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05307
CA Rennes, 24 févr. 2023, RG 20/05307
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 31 N° RG 20/05307 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RBCV DÉBITEURS : [F] [C] épouse [P] M. [V] [P] M. [V] [P] Mme [F] [C] épouse [P] M. [K] [P] C/ S.A. [39] SERVICE SURENDETTEMENT SIP [Localité 41] TRESORERIE [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05307
CA Lyon, 8 nov. 2022, RG 20/05307
N° RG 20/05307 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFIL Décision du Tribunal de Grande Instance de Lyon Au fond du 02 septembre 2020 RG : 19/11070 Ch 1 cab 01 A [X] [O] [X] [X] C/ S.C.I. [Adresse 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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