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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05317

    CA Aix-en-Provence, 15 juill. 2024, RG 20/05317

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 20/05317 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF4TJ Ordonnance n° 2024/ M061 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 66960d0153a3547449c24109
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05317

    CA Rennes, 7 févr. 2024, RG 20/05317

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/05317 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RBEK CPAM DU MORBIHAN C/ [G] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 65c4866286d70a000846d15d
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05317

    CA Lyon, 12 janv. 2024, RG 20/05317

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/05317 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFJK S.A.S. RENAULT TRUCKS* C/ [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 08 Septembre 2020 RG : 14/246 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a23c777ca18b0008e58218
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05317

    CA Paris, 22 déc. 2023, RG 20/05317

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Décembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/05317 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHUI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6587ddcc8abf720008375723
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05317

    CA Paris, 15 mars 2023, RG 20/05317

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 MARS 2023 (n° 2023/ 50 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05317 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBVO5 Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6412c347314ae0a62152cbdf
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/05317

    CA Douai, 8 sept. 2022, RG 20/05317

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 08/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/746 N° RG 20/05317 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLCH Jugement (N° 19-000266) rendu le 05 octobre 2020 par le juge des contentieux de la protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 631add8ff575634f1371ebcf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1