Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05318
CA Lyon, 4 mai 2023, RG 20/05318
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05318 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFJN Mutuelle MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE ECONOMIQUE LIGERIENN E (MIEL) C/ [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 09 Septembre 2020 RG : 18/35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/05318
CA Versailles, 9 sept. 2022, RG 20/05318
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/05318 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UECA AFFAIRE : [C] [N] C/ SIP [Localité 18] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05318
CA Paris, 6 sept. 2022, RG 20/05318
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05318 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHUJ Décision déférée à la Co
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