Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05353
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2023, RG 20/05353
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2023 N° 2023/ CM/FP-D Rôle N° RG 20/05353 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF4Y4 [K] [D] C/ SOCIÉTÉ GESTION IMMOBILIÈRE [U][D] Copie exécutoire délivrée le : 25 MAI 2023 à : M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05353
CA Paris, 24 mars 2023, RG 20/05353
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 Mars 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/05353 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHYJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juillet
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/05353
CA Bordeaux, 23 mars 2023, RG 20/05353
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 MARS 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/05353 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L3N4 S.A.S. [4] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
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