Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/05358
CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 20/05358
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2024 N° 2024/254 Rôle N° RG 20/05358 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF4ZI [B] [V] C/ Me [R] [G] - Liquidateur Judiciaire de S.A.S. SUDER CGEA CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS S.A.S. SUDER Copie e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05358
CA Paris, 28 sept. 2022, RG 20/05358
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n° ,8pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05358 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBVRV Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05358
CA Paris, 15 avr. 2022, RG 20/05358
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 Avril 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/05358 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHYW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juille
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