Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05372
CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 20/05372
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2024 N° 2024/ 13 Rôle N° RG 20/05372 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF43L [H] [M] [N] [Y] C/ [U] [W] S.C.I. PASCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05372
CA Paris, 15 mars 2023, RG 20/05372
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05372 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHZ2 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05372
CA Montpellier, 14 mars 2023, RG 20/05372
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05372 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYVC Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 OCTOBRE 2020 TRIBUNAL DE COMM
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05372
CA Montpellier, 15 nov. 2022, RG 20/05372
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05372 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYVC ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 OCTOBRE 2020 TRIBUN
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