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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/05374 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05374

    CA Rennes, 8 nov. 2023, RG 20/05374

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/05374 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RBWG Société SOCOPA VIANDES C/ CPAM DES DEUX SEVRES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 654c88b8e0f87d83181d6fee
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05374

    CA Paris, 10 nov. 2022, RG 20/05374

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05374 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCH2A Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 636df8d6b97a42dcd12ccb39

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1