Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05380
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 20/05380
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05380 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCH2T Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05380
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 20/05380
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2023 N°2023/ FB/FP-D Rôle N° RG 20/05380 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF44B SOCIETE SERVICES DE TRAVAUX ACROBATIQUES NICOIS C/ [V] [W] Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05380
CA Paris, 2 juin 2022, RG 20/05380
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 JUIN 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05380 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBVTC Décision déférée
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