Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 20/05390 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 67 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 20/05390

    CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 20/05390

    ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05390 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYWD Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 68130516e66d7f6b7b71ee3f
  • ca other ca_aix_provence n° 20/05390

    CA Aix Provence, 27 nov. 2024, RG 20/05390

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 234 Rôle N° RG 20/05390 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF453 Société ANSTALT WADUNT C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67480ad8a3579215e63cb679
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05390

    CA Rennes, 18 janv. 2024, RG 20/05390

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°19/2024 N° RG 20/05390 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RBTF Mme [X] [L] épouse [K] C/ S.A.S. DISTRIVERT Copie exécutoire délivrée le :18/01/2024 à : Maître FEVRIER Maître CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 65aa2d8a009f81000890db72
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05390

    CA Lyon, 29 nov. 2023, RG 20/05390

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05390 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFNQ [G] C/ SociétéHOLDING JCN Société IDH APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 17 Septembre 2020 RG : 17/03746 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 656846b4ddd7eb8318e5379b
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/05390

    CA Amiens, 7 juill. 2022, RG 20/05390

    ARRET N° [J] [J] C/ S.A.R.L. FACADE EVOLUTION VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au r

    Lire la décision → Vérifier la source 62c91a47f3eafe9fcf075e1e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1