Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05392
CA Rennes, 4 déc. 2023, RG 20/05392
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°369 N° RG 20/05392 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RBTT M. [U] [V] C/ S.A. CLAIRE FONTAINE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :04-dec-23 à : Me Guillaume FEY Me Cyril DUBREIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05392
CA Lyon, 25 mai 2023, RG 20/05392
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/05392 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFNU [F] C/ Société THUASNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 16 Septembre 2020 RG : 17/00455 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C
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