Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05399
CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 20/05399
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 08 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 63 Rôle N° RG 20/05399 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF46V Syndic. de copro. LES BARONNIES C/ [X] [E] - [Z] [O] [Z] [L] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05399
CA Lyon, 7 mars 2023, RG 20/05399
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 20/05399 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFOK [T] C/ URSSAF RHÔNE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de ROANNE du 10 Septembre 2020 RG : 18/00442 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05399
CA Paris, 19 oct. 2022, RG 20/05399
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05399 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCH4F Décision déférée à la Cour : Jug
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