Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05402
CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2024, RG 20/05402
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2024 N° 2024/237 Rôle N° RG 20/05402 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF47E S.A.S. FEU VERT C/ [P] [L] Copie exécutoire délivrée le : 08 NOVEMBRE 2024 à : Me Alexandra MARY, avocat au barrea
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05402
CA Lyon, 29 nov. 2023, RG 20/05402
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05402 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFOQ [F] C/ Association ACOLEA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Septembre 2020 RG : 19/00014 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 29 NOVEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/05402
CA Versailles, 9 juin 2022, RG 20/05402
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 9 JUIN 2022 N° RG 20/05402 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UEIR AFFAIRE : Société G4S SECURITY SOLUTIONS C/ S.A.R.L. CRÉATIONS AL'X Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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