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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/05413 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05413

    CA Rennes, 7 nov. 2023, RG 20/05413

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°457 N° RG 20/05413 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RB2J S.E.L.A.R.L. LH ET ASSOCIES S.A.S. BREIZH MBA SERVICES 24/24 C/ S.A.S. SOUMANN Copie exécutoire délivrée le : à : Me FAURE Me GLOAGUEN Copie d

    Lire la décision → Vérifier la source 654b37fd56298f8318387cee
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05413

    CA Montpellier, 17 mai 2023, RG 20/05413

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05413 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYXH ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 NOVEMBRE 2020 CONSEI

    Lire la décision → Vérifier la source 6465c3bc860ce5d0f83a06fc
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/05413

    CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 20/05413

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50F 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 20/05413 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UEJV AFFAIRE : S.A. DIAC C/ S.A.R.L. VIP LIMOUSINE TRAVEL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Oc

    Lire la décision → Vérifier la source 6263998581d302277d8e8d44

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1