Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05423
CA Rennes, 15 nov. 2023, RG 20/05423
5ème Chambre ARRÊT N° 340 N° RG 20/05423 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RB5E Société MATMUT. C/ M. [Z] [T] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05423
CA Paris, 19 oct. 2022, RG 20/05423
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05423 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBVWX Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2020 -
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/05423
CA Amiens, 17 mai 2022, RG 20/05423
ARRET N° [T] C/ Compagnie d'assurance PACIFICA Etablissement Public CPAM DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'i
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05423
CA Paris, 10 mai 2022, RG 20/05423
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 10 MAI 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05423 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIED Décision déférée à la Cour : Ju
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