Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05428
CA Paris, 21 févr. 2023, RG 20/05428
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05428 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBVXB Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05428
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 20/05428
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05428 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIER Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05428
CA Aix-en-Provence, 9 juin 2022, RG 20/05428
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 N°2022/212 N° RG 20/05428 N° Portalis DBVB-V-B7E-BF5DL [C] [P] C/ Organisme ONIAM Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Caisse CPAM DE L'HERAULT Fondation HOPITAL [8] Copie exéc
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