Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Annulation Cour d'appel de Lyon n° 20/05435
CA Lyon, 13 mars 2024, RG 20/05435
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/05435 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFQY [D] C/ Société ELECTRICITE DE FRANCE -EDF- APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Septembre 2020 RG : 18/03093 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05435
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 20/05435
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05435 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIFI Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/05435
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 20/05435
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/05435 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UEL4 AFFAIRE : Société ISO SET SA C/ Société MUTUELLE FRATERNELLE D'ASSURANCE Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05435
CA Montpellier, 8 nov. 2022, RG 20/05435
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05435 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYYT ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 N
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