Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05442
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 20/05442
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05442 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIFW Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2020 -C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05442
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 20/05442
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ FB/FP-D Rôle N° RG 20/05442 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF5EQ S.A.R.L. LE DUB C/ [V] [S] Copie exécutoire délivrée le : 14 SEPTEMBRE 2023 à : Me Robi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05442
CA Rennes, 23 juin 2023, RG 20/05442
2ème Chambre ARRÊT N°317 N° RG 20/05442 N° Portalis DBVL-V-B7E-RCAI S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS C/ M. [E] [S] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05442
CA Paris, 19 janv. 2023, RG 20/05442
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 19 JANVIER 2023 (n° 17 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05442 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBVYF Décision défé
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