Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05446
CA Rennes, 15 nov. 2023, RG 20/05446
5ème Chambre ARRÊT N° 341 N° RG 20/05446 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RCAS S.C.I. CORHUMEL C/ M. [Y] [S] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Naux
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ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 20/05446
CA Paris, 24 mai 2023, RG 20/05446
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05446 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIGA Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05446
CA Lyon, 7 mars 2023, RG 20/05446
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 20/05446 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFRF [D] C/ URSSAF DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de ROANNE du 10 Septembre 2020 RG : 19/00020 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/05446
CA Amiens, 27 sept. 2022, RG 20/05446
ARRET N° [W] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT VIAXEL FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/05446 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H43O JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS EN DATE DU 12 OCTOBRE 2020
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