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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/05454 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05454

    CA Paris, 20 sept. 2023, RG 20/05454

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05454 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIG5 Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 65167022788aac83189ea805
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05454

    CA Lyon, 7 mars 2023, RG 20/05454

    AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 20/05454 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFRT [I] C/ URSSAF RHÔNE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de ROANNE du 10 Septembre 2020 RG : 19/00193 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 640ad955e13caefb029570ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1