Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 20/05476
CA Montpellier, 6 mai 2025, RG 20/05476
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05476 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OY3O Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05476
CA Paris, 11 janv. 2023, RG 20/05476
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05476 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIK2 Décision déférée à la Cour : J
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05476
CA Paris, 31 août 2022, RG 20/05476
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05476 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBV2R Décision déférée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles