Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05490
CA Paris, 22 déc. 2023, RG 20/05490
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Décembre 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/05490 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIL6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mar
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05490
CA Lyon, 29 nov. 2023, RG 20/05490
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05490 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFUR Société 2BEVENTS C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Septembre 2020 RG : 18/00881 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 29 NOVEM
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05490
CA Montpellier, 20 avr. 2023, RG 20/05490
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 20 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05490 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OY4L Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 novembre 2020 - tribun
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles