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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/05494 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05494

    CA Lyon, 17 nov. 2023, RG 20/05494

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05494 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFUY [R] C/ S.A.S. ANSAMBLE S.A.S. MILLE ET UN REPAS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Septembre 2020 RG : 18/00357 COUR D'APPEL DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6558633706b1508318822f9a
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05494

    CA Montpellier, 28 mars 2023, RG 20/05494

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 28 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05494 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OY4V Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 SEPTEMBRE 2020 Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6423d8d178684f04f58142d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1