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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/05495 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05495

    CA Paris, 1 juin 2023, RG 20/05495

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 1er JUIN 2023 (n° 110 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 20/05495 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBV3X Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6479896bb8f4d3d0f8f1f724
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05495

    CA Paris, 6 avr. 2023, RG 20/05495

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05495 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIMO Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 642fb762cece1704f5747883
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05495

    CA Montpellier, 18 oct. 2022, RG 20/05495

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05495 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OY4W Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 NOVEMBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 634f95c6b5afe5adfff28b25

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1