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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/05497 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05497

    CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 20/05497

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 20/05497 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OY42 ORDONNANCE N° APPELANTE S.A.R.L. ARTISANS DU BATIMENT [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Michel PIERCHON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6780baddf25437b69df75b18
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05497

    CA Paris, 14 déc. 2022, RG 20/05497

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05497 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIMT Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 639ad0b18484a305d494be34

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1