Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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ca other ca_lyon n° 20/05501
CA Lyon, 2 déc. 2025, RG 20/05501
N° RG 20/05501 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFVF Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 11 juin 2020 RG : 17/02445 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 02 Décembre 2025 APPELA
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ca other ca_paris n° 20/05501
CA Paris, 16 juin 2025, RG 20/05501
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 16 JUIN 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05501 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBV4D Décision déférée
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ca other ca_montpellier n° 20/05501
CA Montpellier, 20 mars 2025, RG 20/05501
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 20 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05501 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OY5B Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05501
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 20/05501
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05501 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCINJ Décision déférée à la Co
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