Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05504
CA Lyon, 14 déc. 2023, RG 20/05504
N° RG 20/05504 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFVL Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 24 septembre 2020 RG : 18/03499 S.A.S.U. CNH INDUSTRIAL FRANCE C/ Caisse CAISSE REGIONALE D'ASSURANCESMUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE RÉPUB
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05504
CA Rennes, 21 juill. 2023, RG 20/05504
2ème Chambre ARRÊT N° 381 N° RG 20/05504 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RCH7 (2) M. [S] [T] C/ M. [L] [T] S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05504
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 20/05504
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05504 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCINT Décision déférée à la Co
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