Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05510
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 20/05510
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05510 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIQC Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05510
CA Montpellier, 22 juin 2023, RG 20/05510
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 22 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05510 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OY5Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 octobre 2020 - juge des contentieux de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/05510
CA Amiens, 5 juill. 2022, RG 20/05510
ARRET N° [G] C/ Etablissement [12] Société [7] Société [23] Etablissement [8] Société [15] Etablissement [11] [B] Société [16] Société [19] Organisme SIP [Localité 18] S.A. [17] MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des partic
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