Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05512
CA Lyon, 6 déc. 2023, RG 20/05512
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05512 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFWI [O] C/ Société LCL LE CREDIT LYONNAIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Septembre 2020 RG : 18/03747 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05512
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 20/05512
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05512 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIQO Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05512
CA Rennes, 7 mars 2023, RG 20/05512
1ère Chambre ARRÊT N°71/2023 N° RG 20/05512 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RCI4 Mme [I] [O] [J] C/ Mme [E] [D] [J] M. [R] [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES AR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05512
CA Aix-en-Provence, 1 juill. 2022, RG 20/05512
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 01 JUILLET 2022 N°2022/. Rôle N° RG 20/05512 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF5PV [C] [Y] C/ S.A. SNCF RESEAU CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL D E LA SNCF Copie exécutoire délivrée le : à
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